Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45, amendement 270

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 270, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 12

Remplacer les mots :

le gestionnaire détenteur

par les mots :

les gestionnaires détenteurs

II. – Alinéa 15

Remplacer les mots :

dix places ou lits, inférieures à un seuil fixé par décret

par les mots :

30 % selon les modalités fixées par décret

La parole est à M. Dominique Watrin.

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