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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45, amendement 127
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 127 est présenté par M. Adnot.
L’amendement n° 234 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les projets de structures expérimentales relevant du 12° de l’article L. 312-1.
L’amendement n° 127 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 234 rectifié.
