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Intervention de Gérard Roche
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45
Gérard Roche, corapporteur :Cet amendement vise à exonérer de la procédure d’appel à projet les structures expérimentales. Or l’article 45 apporte déjà des assouplissements nombreux à cet égard. La commission est donc plutôt défavorable à cet amendement, ce qui est expérimental risquant, on le sait, de devenir pérenne…
