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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45, amendement 271
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 271, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les projets d’extension et de transformation des services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés au titre des 1°, 2°, 6° et 7° du I de l’article L. 312-1.
La parole est à Mme Annie David.
