Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

D’une manière générale, l’intérêt des appels à projet, c’est de permettre une mise en concurrence et d’éviter ainsi les décisions discrétionnaires. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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