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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45, amendement 130
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 130 rectifié est présenté par MM. Adnot et Navarro.
L'amendement n° 237 rectifié bis est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les transformations, les mutualisations de moyens et les extensions de capacités programmées dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs ne sont pas soumis à la procédure d’appels à projets prévue à l’article L. 313-1-1.
L'amendement n° 130 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l'amendement n° 237 rectifié bis.
