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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45, amendement 51
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Bas et Mme di Folco, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Supprimer les mots :
, à la condition de donner lieu à la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
La parole est à Mme Catherine di Folco.
