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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Si l’on ne veut pas conclure de CPOM, il reste l’appel à projet : c’est soit le CPOM, soit l’appel à projet, mais pas ni l’un ni l’autre.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
