Intervention de Catherine Di Folco

Le calendrier d’appel à projet doit prévoir au minimum un projet innovant ou expérimental par an. Les collectivités publiques sont amenées à observer des besoins auxquels les dispositifs déjà en place ne permettent pas de répondre. C’est pourquoi il est important de maintenir l’obligation d’un appel à projet expérimental ou innovant annuel dans les calendriers.

À ce sujet, le bilan de mise en œuvre de la procédure d’appel à projet pour 2012, réalisé par la Direction générale de la cohésion sociale, la DGCS, et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, recommande de maintenir la possibilité de lancer des projets innovants ou expérimentaux permettant notamment d’encourager l’adaptation de l’offre existante aux besoins locaux.

Cependant, en tant qu’actrices de terrain et bénéficiaires d’une expertise dans l’accompagnement des populations concernées, les associations sont également amenées à identifier de nouveaux besoins et à offrir des modalités d’accueil et de prise en charge innovantes pour y répondre.

La procédure d’appel à projet peut être un frein à la démarche d’innovation et d’expérimentation qui caractérise les associations, celles-ci n’étant plus en mesure de proposer un projet qui réponde à un besoin observé.

Afin de laisser aux acteurs de la société civile la possibilité d’être porteurs de propositions, une piste possible serait de leur permettre de déposer des projets expérimentaux ou innovants devant une commission de sélection d’appel à projet sans passation d’un appel à projet préalable, lors d’une réunion spéciale annuelle de la commission qui formulerait un avis. L’autorité publique ne serait pas liée par cet avis, n’ayant aucune obligation de délivrer l’autorisation.