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Intervention de Gérard Roche
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45
Gérard Roche, corapporteur :Cet amendement prévoit de remplacer l’appel à projet par la consultation annuelle de la commission d’information et de sélection d’appel à projet sur les projets innovants et expérimentaux susceptibles d’être autorisés.
Cette procédure risque d’être tout aussi lourde que celle de l’appel à projet, et il n’est pas certain qu’elle favorise davantage l’émergence de projets innovants.
La commission émet un avis de sagesse sur cet amendement.
