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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Cet amendement vise lui aussi à étendre les cas d’exonération de la procédure d’appel à projet. Or le projet de loi prévoit déjà une série d’exonérations, que le Gouvernement ne souhaite pas étendre. Il émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
