Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45, amendement 174
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Cet amendement sera effectivement satisfait par l’amendement n° 174.
