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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45, amendement 55
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 55 rectifié est retiré.
L'amendement n° 172, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 30 à 32
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
4° bis L’article L. 313-5 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Pour les établissements et services relevant de l’article 80 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
- Le délai d’un an prévu au premier alinéa du présent article est remplacé par un délai de 9 mois ;
- Le délai de six mois prévu au deuxième alinéa du présent article est remplacé par un délai de trois mois. »
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
