Intervention de Gérard Roche

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article additionnel après l'article 45, amendement 174

Photo de Gérard RocheGérard Roche, corapporteur :

Il s’agit là encore de la régularisation d’autorisations. Cet amendement est satisfait par l’amendement n° 174 du Gouvernement.

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