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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article additionnel après l'article 45 bis
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Cet amendement, au profit duquel Mme di Folco a eu la courtoisie de retirer le sien, vise à clarifier la situation des organismes fonctionnant sans autorisation.
