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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45 ter nouveau, amendement 25
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 25, présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer la référence :
à l’article L. 312-1
par la référence :
aux 6° et 7° du I de l’article L. 312-1
La parole est à Mme Michelle Meunier.
