Intervention de Laurence Rossignol

Je remercie les oratrices précédentes d’avoir défendu deux amendements visant à rétablir un Haut Conseil de la famille, de l’enfance et des âges de la vie. Néanmoins, je serai amenée à en demander le retrait au profit de celui du Gouvernement, dont je vais maintenant exposer le dispositif.

Il existe déjà, actuellement, un Haut Conseil à la famille placé auprès du Premier ministre. La rédaction initiale du projet de loi prévoyait la création d’un Haut Conseil de l’âge. La commission des affaires sociales du Sénat l’a rétablie, l’Assemblée nationale ayant adopté un amendement tendant à instituer un Haut Conseil de la famille et des âges de la vie.

Parallèlement, le Sénat a examiné une proposition de loi extrêmement importante, déposée par Michelle Meunier et Muguette Dini, relative à la protection de l’enfant, prévoyant la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance. En outre, les professionnels de l’enfance ont fait valoir une demande qui m’a paru tout à fait légitime et fondée, celle de créer une structure pluridisciplinaire et interprofessionnelle consacrée à l’enfance.

Potentiellement, quatre instances nationales, toutes légitimes – contrairement à certains, je ne saurais qualifier de « machins » de tels organismes –, étaient donc appelées à fonctionner en parallèle, sans aucune transversalité ni fluidité. C’est pourquoi le Gouvernement a travaillé avec l’Assemblée nationale à la mise en place d’un Haut Conseil de la famille et des âges de la vie, organisme unique reprenant les missions de l’actuel Haut Conseil de la famille, qui émet des avis, des recommandations et des expertises extrêmement utiles, du Haut Conseil de l’âge prévu dans la version initiale du projet de loi et du Comité national de bientraitance et des droits, le CNBD, dont les travaux ont inspiré une grande partie des articles de ce projet de loi, notamment ceux qui concernent les droits des personnes, le consentement, la liberté d’aller et de venir, la personne de confiance. Cette nouvelle instance devait également traiter des questions relatives à la protection de l’enfance et à l’enfance.

Dans le même esprit de simplification des structures, le Gouvernement vous propose aujourd’hui de créer une instance unique dénommée Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, composée de sections dédiées aux différents champs d’action que j’ai évoqués.

Cela permettra non seulement d’éviter de multiplier les structures, mais aussi de favoriser les échanges entre les acteurs de tous ces domaines d’expertise, de recherche, de travail, de prospective. En effet, les thèmes de l’enfance, de la famille et de l’âge sont à l’évidence liés.

Par ailleurs, j’attire l’attention du Sénat sur ce qui me semble être une incohérence : il a supprimé de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant la création d’un haut conseil de la protection de l’enfance, au motif qu’il fallait cesser de multiplier les structures, mais il souhaite maintenant établir un Haut Conseil de l’âge, alors qu’il existe déjà un Haut Conseil de la famille…

Est-il pertinent de faire coexister des structures appelées à fonctionner parallèlement, surtout quand un besoin de pluridisciplinarité s’exprime ?