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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 46, amendement 292
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 292, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4, dernière phrase
Remplacer la référence :
L. 111-1-3
par la référence :
L. 113-1-3
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… . – À l’article L. 591-1 dudit code, la référence : « quatrième alinéa » est remplacée par la référence : « sixième alinéa ».
La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.
