Intervention de Jean-Noël Cardoux

Cet amendement vise à appeler l’attention sur l’intérêt de développer une démarche d’assurance privée dans le domaine de la prise en charge de la dépendance.

Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, environ 5 millions de personnes en France sont aujourd’hui assurées à ce titre, ce qui est très peu au regard des enjeux. Ainsi, en Allemagne, l’assurance contre la dépendance relève des cotisations sociales obligatoires. Une réflexion doit donc être menée sur ce sujet. Nous proposons d’en confier le soin au futur haut conseil, quel que soit le nom qu’on lui donne finalement.

Certains produits actuellement disponibles sur le marché permettent, moyennant le versement d’une cotisation de l’ordre de 30 à 50 euros par mois à partir de l’âge de 50 ans, de percevoir ultérieurement, en cas de dépendance, une indemnité mensuelle de 500 euros. Ce n’est pas négligeable !

Selon moi, les esprits ne sont pas encore mûrs, en France, pour rendre une telle cotisation obligatoire. En revanche, il faudrait mettre en place des leviers pour inciter nos concitoyens à souscrire à ce type d’assurances, notamment par le biais de la fiscalité, en permettant la déduction totale ou partielle des cotisations du revenu imposable.

On pourrait aussi envisager, pour ceux qui n’ont pas pris la précaution de s’assurer lorsqu’ils auraient pu le faire dans des conditions financières acceptables, que l’appel à la solidarité nationale en cas de dépendance soit compensé par un recours sur succession ou la mise en jeu de l’obligation alimentaire.