Intervention de Georges Labazée

La commission a décidé de revenir au texte initial du projet de loi, qui prévoyait la création d’un Haut Conseil de l’âge. Nous avons fait ce choix en raisonnant par homothétie, à partir du fonctionnement des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, les CDCA.

Dans le département, le CDCA sera compétent à la fois pour les personnes âgées et pour les personnes en situation de handicap. Il se substituera en effet au comité départemental des retraités et des personnes âgées, le CODERPA, et au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, le CDCPH. Nous avons cherché à instituer une continuité logique entre l’échelon départemental et l’instance nationale, à savoir le Haut Conseil de l’âge.

Madame la secrétaire d'État, lorsque nous avons débattu ici de la politique vaccinale de la France, nous avons pu constater qu’un grand nombre de structures coexistaient dans le domaine de la santé, créées parfois à quelques jours d’intervalle seulement par des véhicules législatifs différents. Je pense en particulier, sans porter aucun jugement de valeur, au Haut Conseil de la santé publique.

Concernant le Haut Conseil de l’âge, la commission maintient sa position. Nous aurons l’occasion d’en reparler au cours de la navette et lors de la commission mixte paritaire, qui permettra de trancher définitivement.

En tout état de cause, il faudrait faire l’inventaire des instances existantes, car celles-ci foisonnent dans les domaines relevant du ministère de la santé, du ministère des affaires sociales ou de votre secrétariat d’État. Il conviendrait que le Gouvernement s’attache à simplifier l’organisation actuelle, comme le recommande d’ailleurs la Cour des comptes.

La commission est favorable à l’amendement n° 43 rectifié, monsieur Cardoux. Le sujet de l’assurance privée contre la dépendance a été largement abordé au cours des auditions que nous avons menées, et la commission est favorable à ce qu’une réflexion puisse s’engager sur cette question.

En revanche, la commission est défavorable à l’amendement n° 272. Il ne lui a pas semblé nécessaire que les organisations représentatives des salariés et des retraités soient associées au Haut Conseil de l’âge. La représentation des personnes âgées au sein de celui-ci est déjà prévue au travers de leurs associations et organismes nationaux. Cela paraît suffisant.