Intervention de Laurence Rossignol

Je reste convaincue que la formule que je propose est la plus « économique » en termes d’instances. Toutes ces structures ont leur légitimité, mais nous souffrons de l’absence de pluridisciplinarité et d’un manque d’échanges entre experts et professionnels de terrain. De ce point de vue, ma proposition est à la fois la plus intergénérationnelle et la mieux adaptée aux caractéristiques de la société actuelle.

Par exemple, si nous instaurons une instance unique, la question des aidants familiaux et de leur statut pourra, en toute logique, être traitée conjointement par la section « âge » et la section « famille » de celle-ci. Il faut introduire de la fluidité.

Monsieur Labazée, vous avez appuyé votre argumentation sur une supposée continuité entre les missions du CDCA, qui lient handicap et perte d’autonomie, et celles du Haut Conseil de l’âge. Or, dans la rédaction de l’article établie par la commission, il n’est aucunement prévu que ce dernier soit compétent en matière de handicap. Par conséquent, votre parallèle ne tient pas. J’ajoute que le monde du handicap est extrêmement attaché à l’existence du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Par ailleurs, le Haut Conseil de l’âge consacrera ses travaux à la perte d’autonomie, certes, mais aussi à l’anticipation du vieillissement, à l’équilibre des générations et à la démographie.

Monsieur Cardoux, il est bien sûr possible de débattre de l’intérêt de la souscription de contrats d’assurance contre la perte d’autonomie, mais votre amendement aurait peut-être plutôt dû porter sur le rapport annexé, qui évoque cette thématique. Le Haut Conseil de l’âge traitera des questions dont ses membres choisiront de se saisir et de celles que le Gouvernement ou le Parlement lui demanderont d’aborder. C'est ainsi que fonctionne aujourd’hui le Haut Conseil de la famille, dont les rapports nourrissent nos réflexions. Je ne pense pas qu’il faille fixer une feuille de route trop précise à la future instance. Il faut avoir confiance en sa capacité à se saisir des sujets importants.

Monsieur Watrin, la section « âge » du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge prolongera le Comité national des retraités et des personnes âgées, le CRNPA, qui comprend une composante syndicale identifiée. Il est donc évident que celle-ci se retrouvera dans la nouvelle instance, le détail de la composition de cette dernière relevant du décret.