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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 46, amendement 212
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 212 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 176 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je vous rappelle que l’avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
