Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 46, amendement 292

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 110 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 292.

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