Intervention de Georges Labazée

Le film montre avec humour et dérision les difficultés rencontrées par ces trois personnages, mis à l’écart d’une société qui ne les comprend pas et dans laquelle ils peinent à trouver leur place. À l’époque du tournage, deux des trois acteurs étaient âgés d’une petite soixantaine d’années ; Jean Gabin, quant à lui, en avait cinquante-six !

Cette image légère, et bien sûr exagérée, nous permet malgré tout de nous interroger sur la façon dont évolue le regard que nous portons sur le vieillissement. Car c’est bien à un changement de regard que nous invite ce projet de loi.

Nous vivons de plus en plus longtemps ; ce vieillissement individuel, nous devons savoir l’anticiper. Le nombre de personnes âgées augmente de façon continue ; il nous faut être en mesure de mobiliser les moyens humains et financiers suffisants pour les accompagner. Enfin, l’accroissement de la part des personnes âgées au sein de la population rend nécessaire l’adaptation de l’ensemble des politiques publiques à une structure démographique nouvelle.

En adoptant une approche transversale organisée autour de trois volets – anticipation, adaptation et accompagnement –, le projet de loi embrasse l’ensemble des enjeux relatifs au vieillissement. En se concentrant sur le maintien à domicile, il rejoint le souhait d’une très grande majorité de Français de pouvoir continuer à vivre chez eux le plus longtemps possible.

Certes, les contraintes financières, sur lesquelles Gérard Roche reviendra, en limitent les ambitions. La création d’un cinquième risque consacré à la perte d’autonomie, longtemps attendue, est aujourd’hui plus qu’incertaine. Pour les mêmes raisons, vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, une réforme ambitieuse de la prise en charge en établissement paraît difficile à envisager à court terme.

Sachons donc rester pragmatiques et responsables. C’est dans cet état d’esprit que Gérard Roche et moi-même avons abordé l’examen du texte.

Nous remercions Catherine di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois, et Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, avec lesquels nous avons travaillé en bonne entente dans l’objectif partagé d’améliorer le texte.

Nous avions demandé aux membres de la commission des affaires sociales de nous faire part d’expériences innovantes menées sur leur territoire. Nous les remercions de leurs contributions, qui prouvent, s’il en était besoin, la force de l’engagement des acteurs de terrain au service de l’accompagnement du vieillissement.

Cet engagement doit être mieux coordonné, grâce à une gouvernance des politiques de l’autonomie que nous souhaitons rénovée.

Au plan national, notre commission a jugé préférable de créer un « Haut Conseil de l’âge » plutôt qu’un « Haut Conseil de la famille et des âges de la vie ». C’est un point qui fait débat. Mais, à nos yeux, les liens entre les politiques de l’âge, de la protection de l’enfance et de la famille ne sont pas suffisants pour que l’objectif de mutualisation et de simplification visé par le Gouvernement puisse être pleinement atteint. En revanche, un Haut Conseil dédié à la question de l’avancée en âge sera un outil précieux pour éclairer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans ce domaine.

Le projet de loi vise à renforcer les missions d’expertise et d’animation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, ou CNSA, et lui confère un rôle important en matière d’information du public. Notre commission a modifié la composition de son conseil, afin qu’y figurent des représentants des caisses d’assurance maladie et d’assurance vieillesse et que trois vice-présidences soient confiées à des représentants des conseils départementaux, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Au plan local, le département restera le pivot de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Un article visant à réaffirmer son rôle avait été retiré de l’avant-projet de loi. Nous avons veillé à le réintroduire. Pour mener à bien ses missions, le département pourra s’appuyer sur deux instances nouvelles : la conférence des financeurs, qu’évoquera Gérard Roche, et le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, ou CDCA. Cette dernière instance fusionne le comité départemental des retraités et des personnes âgées, ou CODERPA, que vous connaissez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, et le conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ou CDCPH.

Le CDCA sera consulté sur l’ensemble des schémas et programmes relatifs à l’autonomie. Il sera largement ouvert à l’ensemble des acteurs concernés.

Enfin, le projet de loi introduit un cadre juridique souple pour la création, sur l’initiative du président du conseil départemental, de maisons départementales de l’autonomie, ou MDA, qui ne seront pas dotées de la personnalité morale. Les maisons départementales des personnes handicapées, ou MDPH, resteront donc des groupements d’intérêt public, ou GIP. Et ce n’est que sur un avis conforme de leur commission exécutive qu’une MDA pourra être instituée.

J’en viens à la présentation des mesures relatives à l’adaptation de la société au vieillissement.

Nous partageons la volonté de permettre aux aînés de participer à la vie de la société et de transmettre les compétences acquises au cours de leur vie aux générations suivantes. Toutefois, notre commission a jugé que le dispositif de « volontariat civique senior » n’était pas adapté. Nous avons donc supprimé l’article 10, tout en traçant dans le rapport annexé des pistes pour encourager et valoriser l’engagement associatif des seniors.