Intervention de Jean Desessard

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la France connaîtra d’ici à 2035 un important vieillissement en raison de l’arrivée progressive à l’âge de soixante ans des générations du baby-boom et de l’accroissement de l’espérance de vie. Les personnes de soixante ans et plus représenteront ainsi 31 % de la population en 2035.

Ce bouleversement démographique nous amène à repenser nos politiques pour l’autonomie. Adapter la société au vieillissement, tel est l’intitulé du projet de loi que nous examinons : il résume bien le défi que nous devons collectivement relever.

Si la situation des personnes âgées doit retenir l’attention des politiques publiques, il ne faut pas pour autant tomber dans le piège consistant à tout miser sur la silver economy, laquelle ne voit dans les personnes âgées qu’une opportunité financière, un vivier de nouveaux clients. Adapter la société au vieillissement, c’est aussi faire le choix d’une société solidaire, inclusive, pour renouer du lien social, plutôt que de viser uniquement la conquête de nouveaux marchés.

Le présent projet de loi présente une série de mesures concrètes et transversales. Celles-ci ont le mérite d’envisager la perte d’autonomie comme une thématique globale, qui doit être traitée en mobilisant tous les outils à notre disposition.

La mesure phare de ce texte est incontestablement la revalorisation de l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, de 375 millions d’euros par an et le relèvement des plafonds, pour que les bénéficiaires disposent jusqu’à 30 % d’heures d’aide à domicile en plus. C’est une avancée importante et incontestable, que les écologistes tiennent à saluer.

Lorsqu’un nouveau droit est créé, il faut le reconnaître et s’en féliciter : c’est précisément le cas avec ce projet de loi, qui instaure un droit au répit pour les aidants des bénéficiaires de l’APA. Une aide financière, pouvant aller jusqu’à 500 euros par an, leur permettra de trouver un remplaçant pour quelques jours par an. Cela améliorera la condition des aidants, qui en ont bien besoin.

Les écologistes proposeront une série d’amendements tendant à préciser certaines dispositions du texte, notamment pour clarifier le rôle des EHPAD, renforcer les droits des aidants familiaux et s’appuyer davantage sur les CLIC, les centres locaux d’information et de coordination gérontologiques, qui jouent un rôle très important auprès des personnes âgées dans les territoires.

Nous vous proposerons de rétablir l’article 37, supprimé en commission, qui prévoyait une expérimentation du « baluchonnage ». Ce dispositif permettait de proposer des remplaçants en cas de répit des aidants. Nous avons simplement revu la rédaction initiale de l’article en précisant que les « baluchonneurs » seront soumis à la convention collective des salariés du particulier employeur.

Autre amendement d’importance, nous vous proposerons de transformer le congé de soutien familial en congé de proche aidant. Ce congé, qui est aujourd’hui réservé aux membres de la famille, serait étendu aux aidants, familiaux ou non, des personnes âgées ou handicapées.

Enfin, deux amendements me tiennent particulièrement à cœur, puisqu’ils sont précisément au centre du débat soulevé par ce projet de loi. Le vieillissement de la population est une tendance lourde qui pèse de plus en plus fortement sur nos dépenses sociales. Il faut donc envisager de nouvelles options.

C’est pourquoi nous vous proposerons la mise en place d’une monnaie complémentaire dédiée à l’autonomie, que j’ai nommée « ticket autonomie solidarité ». Ce dispositif s’inspire de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, qui reconnaît les monnaies locales. Un tel système existe déjà au Japon. L’idée est simple : celui qui aide une personne âgée est rémunéré en tickets qu’il peut soit conserver pour ses vieux jours, soit donner à l’un de ses proches âgés.

Le but est de recréer du lien social, de l’entraide, de pallier les enjeux budgétaires énormes liés à la perte d’autonomie et de remettre la solidarité au cœur de nos relations avec les personnes âgées.

En conclusion, le texte, dans sa version actuelle, marque un premier pas positif vers une autre politique de l’autonomie, multisectorielle et inclusive. L’effort devra être poursuivi pour faire face au mieux à ce grand défi démographique que notre société doit relever.

Madame la secrétaire d'État, vous l’aurez compris, les écologistes voteront ce projet de loi, en toute autonomie !