Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 81 rectifié est présenté par MM. Lemoyne et Kennel.
L’amendement n° 244 est présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par les mots :
, dont l’État doit garantir l’équité entre les personnes, quel que soit leur lieu d’habitation et leur degré de fragilité ou de perte d’autonomie
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour présenter l’amendement n° 81 rectifié.