Intervention de Laurence Rossignol

Quant au fond, il est sous-entendu, au travers de ces amendements, qu’il faudrait mettre en place un tarif national. Or j’estime que l’on ne peut pas introduire subrepticement cette idée par le biais de tels amendements, d’autant que, lors de mon intervention en clôture de la discussion générale, j’ai mentionné, parmi les contraintes qui s’imposaient à nous, celle de ne pas augmenter les dépenses des départements. De ce point de vue, la mise en place d’un tarif national provoquerait inéluctablement une augmentation des dépenses des départements, sauf à l’aligner sur les tarifs les plus bas pratiqués aujourd’hui par les départements. Je ne crois pas que tel soit l’objectif des auteurs de ces amendements. Lorsque nous débattrons des services à domicile, nous aurons l’occasion de rediscuter de ce sujet.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.