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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 3, amendement 73
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 73, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et par la prise en compte de l’évaluation prévue au 5° de l’article L. 14-10-1 du présent code
La parole est à M. Jean Desessard.
