Intervention de Jean Desessard

Je remercie le Sénat du vote qu’il vient d’émettre en cœur sur mon précédent amendement !

L’amélioration de l’accès aux technologies de l’autonomie doit s’accompagner d’une réflexion plus globale afin de définir un cadre éthique garantissant la qualité des réponses apportées aux besoins des personnes, dans le respect de leur dignité et de leur liberté de choix.

Cet amendement vise ainsi à inciter la conférence des financeurs instaurée par le projet de loi à préconiser le recours à des aides techniques en s’appuyant sur l’évaluation de la valeur d’usage des équipements, qui permet de s’assurer que les technologies de l’autonomie proposées aux personnes répondent de manière adéquate à leurs besoins.

Dans cette optique, de nouveaux outils pourraient être créés, tels qu’un « guide d’usage » ou un « référencement » afin d’assurer aux personnes recourant aux technologies de l’autonomie une information objective sur l’adéquation entre les technologies de l’autonomie et leurs besoins ou attentes.

Pour les financeurs, de tels outils constitueraient une garantie d’efficacité. Des structures existent déjà, tels l’Observatoire des prix des aides techniques ou des centres d’expertise nationaux, comme le Centre d’expertise national sur les technologies de l’information et de la communication pour l’autonomie et la santé, le CENTICH. Il convient de s’appuyer sur ces structures, sous l’égide de la CNSA, qui se trouvera confortée dans sa mission d’information et de conseil sur les aides techniques.