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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 3
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Monsieur le sénateur, contribuer à l’information et au conseil sur les aides techniques est l’une des missions de la CNSA. Vous proposez que la conférence des financeurs tienne notamment compte de son travail d’évaluation. Outre que le dispositif de votre amendement n’a pas de caractère obligatoire, les travaux conduits par la CNSA sur ce sujet ne sont pas exhaustifs. Cela m’amène à m’en remettre, au nom du Gouvernement, à la sagesse du Sénat.
