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Intervention de Gérard Roche
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 3
Gérard Roche, corapporteur :Il faudrait que le texte de l’amendement fasse référence au 5° du I de l’article L. 14-10-1 du code de l’action sociale et des familles. Je suggère donc à M. Desessard de rectifier son amendement en ce sens.
