Intervention de Annie David

Cet amendement vise à relayer une demande des associations pour mieux prendre en compte l’ensemble des acteurs de l’aide à domicile susceptibles d’accomplir des actions de prévention auprès des personnes âgées.

Sont ainsi visés les services d’aide et d’accompagnement à domicile, qu’ils soient autorisés ou agréés, les services de soins infirmiers à domicile, les services polyvalents d’aide et de soins à domicile, les centres de santé.

Par ailleurs, cet amendement a pour objet de préciser que la conférence des financeurs, en tant que gestionnaire d’un programme de financement des actions individuelles et collectives de prévention, doit soutenir financièrement les actions de prévention et d’accompagnement des proches aidants.

À l’instar de ce qui est prévu pour les services polyvalents d’aide et de soins à domicile à l’article 34 du présent projet de loi, il est proposé d’inscrire expressément dans le texte que les actions de prévention dispensées par les services d’aide et d’accompagnement à domicile, les services de soins infirmiers à domicile ou les centres de santé sont éligibles aux financements prévus à l’article L. 233-1 du code de l’action sociale et des familles.

Enfin, au regard de la diversité des aides techniques existantes, en termes tant de nature que de coût, il est nécessaire de préciser que ces aides doivent être définies par décret afin de prendre en compte aussi bien les « petites » aides techniques traditionnelles – l’installation d’une barre de douche, par exemple – que les aides techniques innovantes qui constituent un complément efficace de l’aide humaine.

Il est également utile de préciser que l’installation et le caractère approprié de ces aides doivent être identifiés au moment de leur attribution et que la rémunération du temps consacré à cette tâche par des professionnels doit être financée dans le cadre de la conférence des financeurs.