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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 3, amendement 110
Jean-Claude Gaudin, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 110 rectifié est présenté par MM. Adnot et Navarro.
L'amendement n° 221 rectifié bis est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Remplacer les mots :
intervenant auprès des personnes âgées
par les mots :
relevant de l’article L. 313-11-1 du présent code
L’amendement n° 110 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 221 rectifié bis.
