Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 3

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

Il est prévu de consacrer 140 millions d’euros au financement des aides techniques et 40 millions d’euros au forfait autonomie, ainsi que de financer des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d’aide et de soins à domicile, les SPASAD, afin d’inciter à la création de tels services. Ne viser que les seuls SPASAD dans le texte de cet article est pour nous une manière d’exprimer notre choix d’orienter les services d’aide à domicile et les services de soins infirmiers à domicile vers une mutualisation de leurs activités.

Pour ce qui concerne les SAD, s’il doit y avoir des actions de prévention financées, elles doivent figurer dans les CPOM.

Pour ces raisons, madame la sénatrice, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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