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Intervention de Gérard Roche
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 3
Gérard Roche, corapporteur :Cet amendement a pour objet de préciser que les organismes régis par le code de la mutualité qui participeront aux conférences des financeurs devront avoir été désignés par la Fédération nationale de la mutualité française.
Cette précision risque d’exclure des organismes qui relèvent du code de la mutualité, mais ne sont pas adhérents à la FNMF. Nous souhaiterions connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
