Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 3
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Cet amendement n’apporte pas grand-chose et il empiète sur le domaine réglementaire.
L’article, tel qu’il est rédigé, prévoit la participation à la conférence des financeurs des organismes régis par le code de la mutualité. Il s’agira des mutuelles et aussi, bien évidemment, de la FNMF. La proposition des auteurs de l’amendement relève des dispositions réglementaires, dont nous discuterons avec les organismes concernés au moment de la rédaction du décret.
Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
