Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 3

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

Cet amendement de précision a pour objet de garantir le rôle de coordination des financements de la prévention de la perte d’autonomie assuré par la conférence des financeurs, qui n’est pas un « guichet » auquel des demandes seraient adressées directement.

La remontée de données des conférences des financeurs doit être circonscrite au nombre et aux types de demandes, au nombre et aux types d’actions financées par les membres de ces conférences, à la répartition des dépenses par type d’actions, au nombre et aux caractéristiques des bénéficiaires des actions.

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