Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le sénateur, je ne voudrais pas que vous me soupçonniez d’avoir des arrière-pensées. Si le Gouvernement est opposé au maintien en l’état de la rédaction adoptée par la commission, c’est tout simplement parce que les demandes sont adressées non pas à la conférence des financeurs, mais aux organismes financeurs, qui les traitent. La conférence des financeurs ne récolte pas non plus les fonds ; elle élabore la politique de prévention commune aux différents financeurs dans un département.

La rédaction adoptée par la commission fait de la conférence des financeurs un guichet auquel devraient être adressées les demandes. Cela ne correspond pas à l’esprit du projet de loi et ne relève pas des responsabilités ni de la mission de cette instance.

C’est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement, en espérant m’être mieux fait comprendre.