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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 5, amendement 99
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 99, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 14-10-10. – Les concours aux départements mentionnés au a du V de l’article L. 14-10-5 pour les actions de prévention mentionnées à l’article L. 233-1 sont répartis entre les départements en fonction du nombre de personnes âgées de soixante ans et plus. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 280, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer la référence :
et 5°
par les références :
, 4° et 6°
La parole est à M. Gérard Roche, corapporteur.
