Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Roche
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 5
Gérard Roche, corapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination avec les changements introduits à l’article 3 concernant les missions des conférences des financeurs.
