Intervention de Gérard Roche

Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 8

Photo de Gérard RocheGérard Roche, corapporteur :

Cet amendement tend à corriger une erreur de référence au sein de la rédaction proposée pour l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles.

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