Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 9, amendement 145

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 145, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Au second alinéa de l’article L. 120-17 du code du service national, les mots : « service civique senior peut être » sont remplacés par les mots : « tutorat est ».

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion