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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 9
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Cet amendement a pour objet de compléter la rédaction adoptée par la commission, qui a souhaité remplacer la délivrance d’une attestation de service civique senior par celle d’une attestation de tutorat. Rendre la délivrance de celle-ci systématique permettra de conférer un véritable droit au tuteur.
