Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 11, amendement 282

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 282, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) À la première phrase du premier alinéa et à la première phrase du second alinéa, le mot : « bénéficient » est remplacé par le mot : « bénéficiaient » ;

La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.

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