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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 11
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
L’intention de M. Requier est louable, mais l’idée qui sous-tend ce texte est de simplifier le fonctionnement des « résidences autonomie ». Or la rédaction de cet amendement est telle que la disposition proposée s’apparente à une injonction : c’est une responsabilité supplémentaire obligatoire que vous confiez ainsi aux résidences autonomie, monsieur le sénateur.
Dans la mesure où le Gouvernement ne souhaite pas alourdir les responsabilités des « résidences autonomie », il est défavorable à cet amendement.
