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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 11, amendement 146
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 146, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Au début, insérer les mots :
Sauf pour les établissements mentionnés à l’avant-dernier alinéa du I bis et au second alinéa du I ter,
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
