Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 11
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
La commission des affaires sociales a étendu le bénéfice du « forfait autonomie » à l’ensemble des « résidences autonomie ». Je comprends l’intention, mais certains logements foyers bénéficient d’ores et déjà d’un « forfait soins ». Dans le projet de loi, le Gouvernement entend réserver le « forfait autonomie » aux établissements qui ne se sont pas engagés dans une convention « forfait soins ». Nous souhaitons concentrer le financement du « forfait autonomie » sur les « résidences autonomie » qui ne bénéficient pas du forfait soins.
Le présent amendement a donc pour objet de rétablir le texte dans sa version initiale.
