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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 11, amendement 201
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé :
Alinéa 18, seconde phrase
Remplacer les mots :
à ce titre
par les mots :
, la nature des prestations fournies à ce titre par ces établissements
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
