Intervention de Jean Desessard

Ce que dit, me semble-t-il, Mme la secrétaire d’État, c’est que les services spécifiques ne doivent pas être gérés par le syndic ou le syndicat des copropriétaires, parce que cela entraîne des charges supplémentaires que certains résidents ne peuvent pas assumer. Si telle est bien la position de Mme la secrétaire d’État, je la soutiens.

Je ne comprends donc pas pourquoi la commission des affaires sociales s’oppose à cet amendement puisqu’il ne prévoit pas l’obligation pour le syndic de gérer l’ensemble des charges spécifiques.

Par ailleurs, l’alinéa 15 porte effectivement sur tout autre chose : il s’agit de prévenir les conflits d’intérêts en interdisant au syndic et à ses proches d’être prestataires des services individualisables et non individualisables.