Intervention de Georges Labazée

Je crois qu’il faudra revoir la rédaction de cet article lors de la deuxième lecture, mais, présentement, on ne peut pas revenir en arrière.

Je voudrais expliquer la position de la commission sur ce sujet complexe.

Dans sa rédaction initiale, l’article 15 prévoyait notamment l’interdiction de la gestion en régie des services offerts au sein d’une résidence-services en instituant le recours obligatoire à un prestataire tiers.

Les auditions menées par les rapporteurs ont pourtant mis en lumière la nécessité de maintenir la possibilité, pour le syndicat de copropriétaires, d’être lui-même fournisseur des services aux résidents. Les rapports élaborés par l’IGAS et par le Conseil général de l’environnement et du développement durable, le CGEDD, ont également souligné cette nécessité. En effet, ce mode de gestion permet souvent de réduire les coûts et de répondre de manière plus satisfaisante aux besoins des résidents.

C’est pourquoi, en lien avec Mme la rapporteur pour avis de la commission des lois, la commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à maintenir la possibilité de la gestion en régie.

L’interdiction faite au syndic d’être prestataire de services, qui vise à prévenir les conflits d’intérêts, n’est pas incompatible avec la possibilité laissée au syndicat de copropriétaires d’employer directement les personnes amenées à fournir des prestations au sein de la résidence.

Le présent amendement vise à revenir à la rédaction initiale. Il ne peut donc recueillir qu’un avis défavorable de la commission des affaires sociales.